Contrat d'édition, contrat à compte d'auteur, contrat à compte à demi...

Aujourd'hui, nous allons parler des types de contrat existant entre un auteur et un éditeur.

Attention, chacun de ces contrats sont soumis à des obligations différentes de la part des deux parties.

Le contrat d'édition

C'est le contrat classique entre un auteur et un éditeur. Schématiquement, l'auteur écrit, l'éditeur imprime et vend.

C'est l'article L132-1 du code de la propriété intellectuel (CPI) qui le régit :

Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.

Il est important de prendre conscience que l'auteur cède ses droits à l'éditeur et que l'éditeur prend en charge tous les risques quant à la diffusion de l'œuvre.
Je vous renvoie à l'article sur le contrat d'édition sur le site Service public pour toutes les spécificités de ce contrat et les droits et obligations de chacune des deux parties.

Le contrat à compte d'auteur

L'article L132-2 du CPI définit le contrat à compte d'auteur comme suit :

Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.

En termes un peu plus clair, l’auteur verse à l’éditeur une somme d’argent pour que celui-ci fabrique, publie et diffuse l'œuvre.
Schématiquement, l'auteur loue les services de l'éditeur. Contrairement au contrat d'édition, l'auteur garde ses droits d'auteur. En cas de procès (par exemple pour diffamation ou autre) c'est l’auteur qui est poursuivi. Il supporte l'entièreté des risques liés à la publication.
Par contre, en cas de travail de mauvaise qualité par exemple, c'est l'éditeur qui est responsable.
Personnellement, je trouve anormal de devoir payer pour faire publier son œuvre notamment au regard des droits d'auteur touchés au final (je reviendrai là-dessus dans un prochain article).

Le contrat à compte à demi

J'avoue qu'avant de commencer cet article, j'ignorais tout de ce contrat.
L'article L132-3 du CPI le définit comme suit :

Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'œuvre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant l'engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation, dans la proportion prévue.
Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du code civil, par la convention et les usages.

L’auteur et l’éditeur s’associent dans le cadre informel d’une société en participation, sans création d’une personne morale.
L’éditeur assume les frais de publication et les parties s’engagent à partager les bénéfices et les pertes de l’exploitation de l’œuvre. Il n’y a pas de cession de droits d’auteur contrairement au contrat d'édition. Les règles de cette société sont prévues par les articles 1871 et suivants du code civil.
Ce type de contrat est très peu développé notamment à cause des risques que prend l'éditeur.
Comme pour le contrat à compte d'auteur, je trouve anormal de devoir sortir le porte-monnaie pour se faire publier.

Et l'auto-édition là-dedans ?

Vous pouvez choisir de vous auto-éditer. Dans ce cas, il n'y a qu'une partie, vous. Il n'y a pas d'éditeur. C'est l'auteur qui fait tout : il écrit, met en page, conçoit ou faire concevoir la couverture, fait imprimer, diffuse et vend son œuvre. Il accomplit lui-même les démarches administratives, par exemple celle du dépôt légal. J'écrirai dans les prochaines semaines un article spécial sur l'auto-édition.

J'en ai fini pour aujourd'hui. J'espère avoir éclairé votre lanterne. Perso, je ne garderai que le contrat d'éditeur et l'auto-édition. Certes cette dernière ne vous permettra certainement pas de devenir un auteur reconnu. Mais au moins, ne devrez vous pas sortir votre porte-monnaie car plusieurs plateformes permettent d'imprimer les exemplaires à la demande (je vous proposerai très prochainement un article à ce sujet).

Vous pensez que cet article peut intéresser certains de vos amis sur les réseaux sociaux ? Partagez-le.
Et n'hésitez pas à laisser vos commentaires, partager votre expérience.