Le dépôt légal

Qu'est-ce que le dépôt légal ? A quoi sert-il ? Où déposer son oeuvre ? Comment ? Que risque-t-on si on ne dépose pas légalement son œuvre ? Quelles mentions doivent figurer sur son œuvre ? Telles sont les questions auxquelles je vais essayer de répondre.

Remarque :
Cet article ne concerne que les auteurs auto-édités. Si votre livre est édité par un éditeur, c'est ce dernier qui se charge du dépôt légal.

Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est très ancien puisqu'il a été mis en place par l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537.
Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal :

• la Bibliothèque nationale de France,
• l’Institut national de l’audiovisuel,
• le Centre national du cinéma et de l’image animée,
• les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

A quoi sert le dépôt légal ?

Le dépôt légal sert à archiver toutes les œuvres, même étrangères, qui sont éditées, produites ou diffusées en France afin de conserver la mémoire du patrimoine culturel.

Où déposer son oeuvre ?

Ici, je ne m'intéresse qu'aux livres. C'est la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui se charge de répertorier les œuvres littéraires, périodiques...

Comment déposer mon oeuvre ?

Le dépôt commence par une déclaration en ligne sur le site https://depotlegal.bnf.fr/login.do.
Après vous être inscrit, vous devez compléter un formulaire complet sur votre livre.
Vous devez ensuite envoyer 1 exemplaire imprimé de votre roman. L'envoi est gratuit : vous n'avez pas besoin de timbrer votre enveloppe.
Vous pouvez suivre le traitement de votre dépôt sur le site https://depotlegal.bnf.fr/.

Quels sont les risques de ne pas déposer son oeuvre ?

Le dépôt légal est régi par les articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 du code du patrimoine.
L'article L133-1 définit la sanction en cas de non-dépôt :

Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article L. 132-2, de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 euros.

Quelles mentions doivent figurer sur son œuvre ?

Attention : La date du dépôt légal doit figurer sur votre oeuvre.
Je vous renvoie sur mon article Comment concevoir l'intérieur de votre roman (2/2) pour en savoir plus.

Je pense avoir fait le tour de la question. Vous savez maintenant quoi faire quand votre roman est terminé et que vous le publiez.