Vous avez terminé votre manuscrit. Tout d'abord félicitations. Mais, avez-vous pensé à le protéger ?
Car, même si l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dit :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
il n'en reste pas moins que votre oeuvre peut être plagiée. Si tel est le cas, vous devrez prouver l'antériorité de votre écrit par rapport à celui du plagiaire. Aussi, il convient de garder une trace de la date de votre écrit.
Plusieurs moyens existent. En voici quelques-uns (la liste est non exhaustive).
Le dépôt auprès de la SGDL
La SGDL (Société des Gens Des Lettres) permet d'archiver votre écrit de trois manières différentes :- Le dépôt classique. Il faut mettre votre manuscrit dans une enveloppe, l'accompagner d'un chèque de 45 € TTC et envoyer le tout à la SGDL. Sachez cependant que cela ne protège votre manuscrit que pour 4 ans. Pour en savoir plus : https://www.sgdl.org/sgdl/services-aux-auteurs/la-protection-des-oeuvres/depot-classique
- Le système Cléo est un service dématérialisé. Il consiste à associer à votre fichier comprenant votre manuscrit une clé. Vous conservez votre fichier sans le transférer à la SGDL. La clé est valable 1 an et coûte 10 € / an. Pour en savoir plus : https://www.sgdl.org/sgdl/services-aux-auteurs/la-protection-des-oeuvres/cleo
- Le système Cléo+ consiste à transférer votre fichier sur un serveur de la SGDL. La sauvegarde est valable 1 an (renouvelable contre paiement) et coûte 10 € / an + 2 € par tranche de 10 Mo. Pour en savoir plus : https://www.sgdl.org/sgdl/services-aux-auteurs/la-protection-des-oeuvres/cleo-cleo-2
L'archivage chez Copyright Dépot
Pour pallier à ce problème de renouvellement, vous pouvez faire appel à Copyright Dépot. Vous archivez votre manuscrit sur l'un de leurs serveurs. L'avantage par rapport à la SGDL, c'est que l'archivage est valable à vie. Quant au coût, il est modique : 12 € par fichier.
Pour en savoir plus : https://www.copyrightdepot.com
L'envoi en recommandé avec accusé de réception
Comme vous l'avez compris, il s'agit de vous envoyer votre manuscrit en recommandé avec accusé de réception. Quelques points à savoir sur cette méthode :- Mettez le coupon d'accusé de réception à cheval sur le rabat de l'enveloppe. Sans ça, un avocat pourra vous opposer que vous avez ouvert l'enveloppe.
- N'ouvrez surtout pas l'enveloppe quand vous la récupérez. Gardez-la précautionneusement au fond d'un placard, ou mieux dans un coffre.
- Sachez que la Poste ne fait pas toujours très attention aux enveloppes. J'ai utilisé une fois cette méthode et l'enveloppe était arrachée sur un flanc. Dès lors, elle n'est plus présentable devant un tribunal.
L'envoi par email
La méthode la simple consiste à vous envoyer votre écrit en pièce jointe dans un email.
En effet, l'article 1316-1 de la loi n°2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique stipule :
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Cependant, comme la loi l'indique, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire de cette adresse email.
De plus, il faudra garantir l'intégrité du mail. Aussi faut-il que l'email reste sur le serveur de votre webmailer. Si vous le rapatriez sur votre ordinateur avec un logiciel de mail comme Outlook ou Thunderbird, un avocat pourra vous opposer que vous avez pu modifier la date du mail, voire la pièce jointe. Si l'email reste sur le serveur de votre webmailer, cet argument ne pourra être avancé.
De plus, il faudra garantir l'intégrité du mail. Aussi faut-il que l'email reste sur le serveur de votre webmailer. Si vous le rapatriez sur votre ordinateur avec un logiciel de mail comme Outlook ou Thunderbird, un avocat pourra vous opposer que vous avez pu modifier la date du mail, voire la pièce jointe. Si l'email reste sur le serveur de votre webmailer, cet argument ne pourra être avancé.
Le dépôt chez un notaire ou un huissier
Contrairement aux autres méthodes, celle-ci est irréfutable devant un tribunal. Par contre, c'est celle qui vous coûtera le plus cher, aux alentours de 150-200 €.
Voilà, j'ai dressé la liste (non-exhaustive) des méthodes pour protéger vos manuscrits. A vous de faire votre choix.
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